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Amendement N° COM-1 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Combat contre le harcèlement scolaire

Déposé le 21 décembre 2021 par : Mmes Van Heghe, Sylvie Robert, MM. Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sabine Van Heghe Photo de Sylvie Robert Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Yan Chantrel Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione 

Proposition de loi N° 254 (2021-2022) enregistré à la présidence du sénat le 1 er décembre 2021 proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Il n'est pas opportun de pénaliser les faits de harcèlement scolaire. Il est préférable de renforcer la prévention, les actions de pédagogie pour éviter la recrudescence des faits de harcèlement.

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