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Amendement N° COM-6 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Combat contre le harcèlement scolaire

Déposé le 3 janvier 2022 par : Mme Eustache-Brinio, rapporteure pour avis.

Photo de Jacqueline Eustache-Brinio 

Proposition de loi N° 254 (2021-2022) enregistré à la présidence du sénat le 1 er décembre 2021 proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire

Article 5

Alinéa 1

Supprimer les mots :

"et 222-33-2-3"

Exposé Sommaire :

Coordination.

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