Amendement N° 29 (Retiré avant séance)

L’article 2 de la présente proposition de loi vise à assurer une meilleure représentation des parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Les parents d’élèves doubleront ainsi leur nombre de siège actuel, pour passer à 4 sièges.

Dans ce cadre, cet amendement a pour objectif de s’assurer que les fédérations de parents d’élèves siégeant au conseil d’administration de l’AEFE soient suffisamment légitimes et représentatives.

D’une part, il apparaît important que ces sièges ne soient attribués qu’à des fédérations bénéficiant de la reconnaissance d’utilité publique : dès lors, l’association doit œuvrer dans l’intérêt général, avoir au moins trois ans de pratique comme association déclarée, compter un nombre minimum d’adhérents, entre autres critères. Cette reconnaissance confère à ces fédérations une réelle légitimité avec une influence et un rayonnement suffisant, une solidité financière tangible, un fonctionnement démocratique et la transparence d’une gestion financière désintéressée.

D’autre part, et afin d’éviter la présence de fédérations totalement marginales ou exclusivement régionales, il importe de ne considérer que les fédérations véritablement représentatives de par leur implantation dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, notamment dans différents secteurs géographiques définis par l’AEFE et actuellement au nombre de six (Afrique, Asie, Amériques, Europe, Maghreb & Océan indien et Moyen & Proche-Orient).