Sous-Amendement N° 39 à l'amendement N° 35 (Rejeté)

Ce sous-amendement vise exactement le même objectif que celui porté par le rapporteur dans l’amendement n°35, à savoir, s’assurer que les fédérations représentées au sein du conseil d’administration (CA) de l’AEFE continueront toutes à disposer d’une légitimité suffisante, d’éviter la présence de fédérations marginales ou à vocation purement locale, tout en permettant aux parents d’élèves d’être représentés dans leur diversité.

Comme le précise l’objet de l’amendement n°35, les deux fédérations actuellement représentées au CA de l’AEFE disposent d’une légitimité incontestable, notamment parce qu’elles sont reconnues d’utilité publique. Sur cette base, ce sous-amendement propose donc de préciser que ces fédérations d’associations de parents d’élèves représentées au CA de l’AEFE devront être « d’utilité publique », en plus d'être les plus représentatives.

Tel est le sens de ce sous-amendement.