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Amendement N° 117 rectifié (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 43 )
Déposé le 14 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 1er ter C
Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de commerce est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 225-35, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs » ;
2° À la fin de la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 225-64, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs ».
Exposé Sommaire :
Un rapport de Santé Publique France publié en octobre 2020, relatif à l’évolution de la pratique sportive chez les adultes entre 2000 et 2017, constate l’existence d’une période de moindre pratique sportive entre 25 et 40 ans dans l’ensemble de la population française. Cette baisse pourrait s’expliquer notamment en raison des contraintes professionnelles, d’une baisse de temps disponible ainsi que d’une difficulté d’accès à des structures adéquates.
La Loi Pacte de mai 2019 a permis aux entreprises d’inscrire dans leur statut une raison d’être, à savoir une ambition d’intérêt général qu’elles entendent poursuivre dans le cadre de leur activité.
Le sport, à travers sa force de développement individuel, son impact social majeur et les valeurs universelles qu’il véhicule, peut participer de la raison-d’être d’une entreprise.
Permettre à une entreprise de l’inscrire comme sa raison-d’être pourrait ainsi favoriser les investissements dans le sport et inclure cet engagement dans sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Les bienfaits de la pratique sportive en entreprise sur la santé physique et mentale des salariés ne sont plus à démontrer. Le sport constitue par ailleurs un vecteur d’inclusion et d’unité bénéfique pour la qualité de vie au travail.
Par souci de cohérence et d’exhaustivité, il est proposé d’ajouter également les enjeux « culturels » qui participent d’une même logique.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 4 à un additionnel après l'article 1er ter C).
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