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Amendement N° 122 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces plans sportifs locaux sont adoptés par un conseil local des activités physiques et sportives. Ils intègrent le parcours sportif de l’enfant établi en lien avec les acteurs éducatifs, les acteurs sportifs locaux et les collectivités locales. Les membres du conseil local des activités physiques et sportives ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce conseil ne peut être pris en charge par une personne publique.
II. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
et notamment la composition et les modalités de fonctionnement du conseil local des activités physiques et sportives prévu à l’alinéa précédent"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des activités physiques et sportives dont la composition et les modalités sont déterminés par un décret.
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