Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 183 (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : 87 )
Déposé le 15 janvier 2022 par : Le Gouvernement.
Alinéa 6
Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :
I bis. – La section 2 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l’obligation pour les ESMS de désigner un référent pour les activités physiques et sportives.
Comme le souligne le rapporteur lui-même, la pertinence de la désignation d’un référent au sein des ESMS ne fait pas débat. Il y a un besoin d’information et de pratique d’activité physique et sportive pour les personnes accueillies ; et donc une nécessité d’organiser et de structurer l’approche au sein de ses établissements.
Cette mission existe déjà dans beaucoup d'ESMS.
Cet amendement est une reconnaissance de cette action et de ces acteurs, qui sont, pour ceux consultés, très favorables à cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.