Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 183 )
Déposé le 18 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6
Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :
I bis. – La section 2 du chapitre Ierdu titre Ierdu livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311-12 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-12. – Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintégrer les référents sport au sein, des établissements médico-sociaux qui avaient été prévus lors de l'examen à l'Assemblée nationale puis supprimés lors de l'examen en commission au Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.