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Amendement N° 60 (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les principes fondamentaux de la République s’énoncent de la sorte : "La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale".
La laïcité est ainsi clairement énoncée dans les principes de la République et c’est ce à quoi fait référence l’article 100-1. Il est ainsi inutile d’ajouter la mention “notamment du principe de laïcité”. Cette mention est également dangereuse puisqu’elle laisse à penser que les autres principes de la République sont moins importants au sein des valeurs du sport.
C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent le retrait de cette mention.
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