Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2022 par : M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 1er ter C
Après l'article 1er ter C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146-4-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 146-4-1-.... – Chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport.
« Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que de ses missions sont définies par décret. »
Exposé Sommaire :
La présence d’un référent sport au sein des maisons départementales des personnes handicapées (voté par la commission de l’Assemblée nationale) est une mesure qui contribue à l’accès au sport des usagers de ces établissements. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent le rétablissement de cette mesure.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 4 bis D à un additionnel après l'article 1er ter C).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.