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Amendement N° 91 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
....- Après l'article L. 611-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611-4-... ainsi rédigé :
« Art. L. 611-4-.... - Les établissements d'enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d'enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d'un parcours sportif favorisant la pratique d'une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s'inscrit dans le cadre du ou des projets éducatifs territoriaux. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les établissements d'enseignement supérieur au processus de participation à l'élaboration de parcours sportifs. Le sport universitaire doit être davantage développé.
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