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Amendement N° 48 (Adopté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Cazebonne.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 452-3-1 du code de l’éducation, le mot : « fait » est remplacé par les mots : « et la lutte contre le harcèlement font ».
Exposé Sommaire :
L’Agence pour l’enseignement français à l‘étranger devra tenir compte du respect de la lutte contre le harcèlement scolaire, au même titre que les principes de l’école inclusive qui sont déjà pris en compte depuis 2019, dans les critères d’homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.
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