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Amendement N° 50 (Adopté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 janvier 2022 par : M. Paccaud, au nom de la commission de la culture.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
amendement de coordination en raison de la suppression conforme de l'article 8.
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