Amendement N° COM-111 (Satisfait)

Une exception au passe vaccinal a été introduite par l’Assemblée pour les mineurs de 12 à 15 ans dans leurs activités de loisir, en la restreignant aux sorties scolaires et aux activités périscolaires.

Cette distinction des activités mentionnées selon leur objet ne sont pas acceptables au regard de nos principes fondateurs.

D’une part, les activités culturelles, sportives et de loisir n’ont pas qu’une fonction occupationnelle et d’agrément pour notre jeunesse. Elles conditionnent leur développement et permettent de construire leur intelligence dans de nombreux domaines (intellectuel, artistique, émotionnel, corporel) et leur compréhension du monde.

Il est à noter que le Constituant de 1946 l’avait parfaitement saisi et avait énoncé que « la Nation doit garantir à sa jeunesse un égal accès à l’instruction et à la culture (Préambule de 1946). »

Pour son propre intérêt dans les années à venir, la Nation se doit de veiller aux conditions favorables de développement des générations futures.

D’autre part, l’immunisation vaccinale n’empêche pas la transmission du virus et la contagiosité des personnes. Elle ne limite essentiellement que les formes graves pour les personnes à risque dont les jeunes ne sont pas, et dont beaucoup sont déjà protégés par une infection antérieure. De plus, l’utilité de cette vaccination pour ces tranches d’âge est de moins en moins évidente avec le développement de nouveaux variants. Cette incitation vaccinale limitative de libertés ne saurait s'appliquer sans études scientifiques sérieuses et étude d’impact. (La CNIL en a fait des demandes répétées au gouvernement en ce sens)

Il est donc nécessaire de permettre un accès sans limitation des jeunes de 12 à 15 ans aux lieux de loisir (culturel et sportifs).