Amendement N° COM-28 (Satisfait)

Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs des passes. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants et des adolescents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la pandémie de Covid-19. Le texte prévoit désormais, grâce à l’adoption d’un amendement lors de son examen à l’Assemblée nationale, que les mineurs de douze à seize ans soient exonérés du passe sanitaire. Nous considérons que cet assouplissement doit également concerner les jeunes de 16 à 18 ans. Un mineur de cet âge ne disposant pas d’une autonomie pleine et entière pour se faire vacciner, du fait par exemple d’un accès au transport restreint pour un adolescent vivant en milieu rural ou vivant dans un désert médical, verrait donc peser sur sa vie sociale, les conséquences de sa non-vaccination.

Les trois quarts des adolescents et jeunes adultes disent éprouver de la tristesse ou de l'anxiété en raison du contexte sanitaire. Ces états anxieux s'accompagnent parfois de décrochage scolaire, d’isolement social et de stress.

La Défenseure des droits a rappelé en outre que l’accès aux loisirs et à la culture pour les mineurs est un droit fondamental selon les dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la France.

Les enfants et adolescents ont plus que besoin des lieux d’échanges et de lien social, qui contribuent à l’apprentissage du vivre-ensemble et à l’éducation. Dans le cas où les gestes barrières sont respectées dans les établissements, il n’est nullement besoin de conditionner leur accès à la présentation d’un passe vaccinal.

Dans un objectif de santé publique, il est essentiel de ne pas limiter leurs déplacements et de ne pas les priver de l’accès aux lieux de culture, de sport et de loisirs.