Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 105 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant de prendre toute mesure pour faire face à l’épidémie, le représentant de l’État consulte les parlementaires et des exécutifs locaux, et leur fait parvenir les mesures envisagées afin qu’ils puissent exprimer un avis sur ces dernières et faire des propositions.
Exposé Sommaire :
Alors que le gouvernement prône le rôle du préfet dans la gestion de la crise sanitaire, dans le dialogue préfet-maire, ou le dialogue préfet-parlementaires, ces relations ne sont pas forcément fluides ou efficaces.
Selon les territoires, les derniers mois, la consultation par le préfet des parlementaires a pu prendre des formes plus ou moins précises et détaillées, voire n’a eu lieu qu’après la publication de décrets.
Il apparaît plus logique que les parlementaires et les présidents des exécutifs locaux puissent émettre un avis circonstancié (en se basant sur l’avis de l’ARS sur la situation par exemple déjà distribué dans certains départements) sur les mesures envisagées par le préfet, plutôt que d'échanger sur des pistes de manière trop générale ou des décisions déjà prises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.