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Amendement N° 106 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces mesures ne dispensent pas de l’application des gestes barrières et de l’obligation du port du masque dans les lieux clos recevant du public, dans les transports en commun ainsi que sur les lieux d’activités professionnelles lorsqu’elles sont possibles.
Exposé Sommaire :
L’application du passe sanitaire provoque chez les citoyens détenteurs un sentiment de protection face à la contagion du virus. Il a ainsi conduit à un relâchement des gestes barrières et à l’abandon du port du masque dans tous les endroits confinés et les grands rassemblements.
Cette cinquième vague doit nous alerter sur la nécessité de conserver les gestes barrières dans les lieux où ils peuvent être appliqués et sur la nécessité du port du masque.
Le présent amendement vise à inscrire expressément dans la loi que le passe, tant sanitaire que vaccinal, ne dispense pas d’effectuer les gestes et actes nécessaires à la limitation de la propagation du virus.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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