Amendement N° 115 rectifié (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.

Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Mélanie Vogel 

Après l'article 1er octies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail.

Exposé Sommaire :

Cet amendement, qui prend la forme d’une demande de rapport au Gouvernement, est un appel à déployer les capteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail.

Le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé une aide financière de 20 millions d’euros aux collectivités pour financer les capteurs de CO2, alors que seulement 20% des établissements scolaires en sont dotés.

L’Etat renvoie la responsabilité aux collectivités alors que cette mesure de bon sens devrait figurer au cœur de la stratégie de lutte contre l’épidémie du Gouvernement. L’installation de détecteur de CO2 est pourtant la mesure la plus simple et la moins coûteuse pour contrôler la qualité de l’air. Ces capteurs contribuent à lutter contre la propagation du virus, la concentration de CO2 est un moyen de s’assurer que les salles sont suffisamment aérées.

Ils peuvent également devenir un outil pédagogique, qui permet de sensibiliser les enseignants, les enfants, mais aussi les parents au réflexe de l'aération des pièces.

En France, certaines régions et villes commencent à se doter de cet équipement, mais la mesure n’a pas encore été généralisée.

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande donc que le Gouvernement se saisisse pleinement de ce sujet.

NB:La rectification consiste en un changement de place ((d'un article additionnel après l'article 1er septies vers un article additionnel après l'article 1er octies).

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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