Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 133 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 162 )
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman.
Alinéas 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La commission des lois de l’Assemblée nationale a introduit la possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un passe vaccinal ou d’un test.
Nous demandons la suppression de cet alinéa car il est fondamental d’assurer le libre exercice des activités politiques. Cela est d’autant plus indispensable en période électorale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.