Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 162 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 133 )
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la gestion et l’implication des acteurs privés dans la gestion de l’application « Tous anti covid ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 1er à un additionnel après l'article 2).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.