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Amendement N° 138 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Alinéas 50 et 51
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Nous nous opposons, par cet amendement, à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars dans les territoires ultramarins de la Réunion et de la Martinique.
Avec une telle mesure, l’exécutif aura tous les pouvoirs pour instaurer confinements et couvre-feu en pleine campagne pour les élections présidentielles. Un risque pour notre démocratie que nous ne pouvons tolérer.
En outre, nous avons toujours été opposés à un tel usage de pouvoirs exorbitants du droit commun qui finissent par devenir la norme pour gérer la crise sanitaire. Le gouvernement détient déjà un panel de leviers suffisants pour gérer la crise sanitaire. Il est temps de mettre un terme au chantage dangereux entre protection de la santé et sauvegarde des libertés, d’autant plus au regard de la désorganisation du service public hospitalier, particulièrement préoccupante dans les régions visées.
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