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Amendement N° 203 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 janvier 2022 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
I. – Alinéa 11
Après la deuxième occurrence du mot :
covid-19
insérer les mots :
, soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II
II. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
justificatif de statut vaccinal
par les mots :
des documents mentionnés au premier alinéa du même 2°
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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