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Amendement N° 25 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 janvier 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal, ou en tout état de cause, d’un justificatif de vaccination, ne peuvent se voir refuser l’accès aux soins. » ;
Exposé Sommaire :
Suite aux propos plus qu’irrespectueux et indignes du président de la République vis-à-vis de nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés, il apparaît nécessaire et indispensable de rappeler l’égalité devant l’accès aux soins pour toutes et tous, sans discriminations.
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