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Amendement N° 18 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 janvier 2022 par : Mme Devésa.

Photo de Brigitte Devesa 

Texte de la commission N° 341 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’ algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’ indignité de leurs conditions d’ accueil et de séjour dans certaines structures, sur le territoire français portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

Article 1er

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle reconnaît que les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie ont amené à l’abandon des harkis, pourtant citoyens français, entraînant des massacres sur le territoire algérien, des représailles ainsi que l’exil forcé de harkis.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon des harkis et de leurs familles après les accords d’Evian du 19 mars 1962.

Il vise également à inscrire noir sur blanc dans ce texte de loi les mots « citoyens français ».

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