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Amendement N° 61 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Benbassa.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une mission d’information parlementaire sur les préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 est créée. Celle-ci peut suivre les travaux de la commission indépendante institué par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Un rapport est rendu le 31 décembre 2022.
Exposé Sommaire :
L’article 51-2 de la Constitution prévoit que « des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information. »
Ainsi, il reviendra à nous parlementaires d’auditionner les historiens et les descendants d’harkis afin d’élaborer un travail de recherche de la vérité. Nous suivrons aussi les travaux de la commission indépendante institué par l’ONAC.
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