Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-53 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête


( amendements identiques : COM-5 COM-6 COM-7 COM-17 COM-18 COM-19 COM-29 COM-30 COM-38 )

Déposé le 24 janvier 2022 par : MM. Cabanel, Requier.

Photo de Henri Cabanel Photo de Jean-Claude Requier 

Projet de loi N° 350 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org