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Amendement N° COM-84 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Déposé le 24 janvier 2022 par : M. Duplomb, rapporteur.
Alinéa 4, première phrase
1) après les mots :
en agriculture
insérer les mots :
, de ses comités départementaux d'expertise
2) remplacer les mots :
de ce comité
par les mots :
de ces comités
Exposé Sommaire :
L'amendement entend maintenir la présence de comités départementaux d'expertise.
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