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Sous-Amendement N° COM-43 à l'amendement N° 2 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Déposé le 1er février 2022 par : MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mme Poncet Monge.
Alinéa 4
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
et de préservation de la biodiversité
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à ajouter au cadre de transition énergétique institué par l’amendement et appelant à la neutralité carbone, le principe de respect de la préservation de la biodiversité.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA.
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