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Amendement N° 104 (Adopté)
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 février 2022 par : M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques.
Remplacer les mots :
portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
par les mots :
d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Exposé Sommaire :
Le rapporteur propose de renommer la loi pour rappeler son caractère programmatique en vue d’une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture.
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