Amendement N° 43 (Rejeté)

Le risque de grêle devient de plus en plus important du fait du réchauffement climatique, avec des orages d’intensité plus forte. À ce titre, la multiplication des orages de grêle conduit à un renchérissement des assurances agricoles, que seuls 60 % des agriculteurs sont en mesure de souscrire.

Il convient donc de réfléchir aux moyens de compléter la couverture assurantielle des agriculteurs et des agricultrices contre les épisodes de grêle.

Dans un souci d’une meilleure prise en charge des pertes agricoles engendrées par des phénomènes de grêle, il convient également de se doter d’outils permettant la mesure de l’intensité des orages et de définir des seuils de gravité.

Bien qu’on puisse trouver des classements existants, comme le « grêlimètre » de l’Association nationale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ANELFA), Météo-France apparaît comme l’acteur le plus à même de fournir des données scientifiques quant aux événements de grêle et de concourir à l’élaboration d’un classement officiel pour les autorités publiques.

Du fait de son augmentation et du coût des assurances, il semble nécessaire d’inscrire, au-delà d’une certaine intensité, les épisodes de grêles comme causes de pertes permettant une prise en charge par la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture défini par la présente loi.

Cet amendement propose donc d’inclure dans le rapport demandé au Gouvernement par le présent article le risque de grêle afin qu’il soit un élément particulier dans les pistes d’évolution qui seront exposées.