Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 20 rectifié (Irrecevable)

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Déposé le 20 juillet 2022 par : Mme Muller-Bronn, M. Étienne Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat, Drexler, Goy-Chavent, MM. Houpert, Joyandet, Le Rudulier, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Noël, M. Regnard, Mme Thomas.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Étienne Blanc Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Sabine Drexler Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Alain Houpert Photo de Alain Joyandet Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Vivette Lopez Photo de Sébastien Meurant Photo de Sylviane Noël Photo de Damien Regnard Photo de Claudine Thomas 

Texte de la commission N° 794 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org