Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 rectifié (Rejeté)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juillet 2022 par : Mme Muller-Bronn, M. Étienne Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat, Drexler, Goy-Chavent, MM. Houpert, Joyandet, Le Rudulier, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Noël, M. Regnard, Mme Thomas.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A compter de la promulgation de la présente loi, afin de procéder à une analyse de la mortalité toutes causes confondues en fonction du statut vaccinal des personnes, les données du Système national des données de santé sont rendues accessibles, de manière anonymisée, à la recherche scientifique pour l’ensemble de ses acteurs.
Exposé Sommaire :
Actuellement 70% des personnes entrées à l’hôpital et déclarées « Covid » étaient vaccinées (chiffres de la DREES qui sont en accès libre).
Mais il serait intéressant de connaître l’âge et le sexe des personnes, les dates de vaccination ainsi que les marques et les numéros de lots de vaccins utilisés, les dates d’injections de vaccins antigrippaux (afin de bénéficier d’un référentiel de comparaison) et enfin, la date de décès des personnes . Ces données, qui existent dans le Système National des Données de Santé (SNDS), doivent être accessibles en toute transparence à la recherche scientifique afin que le statut vaccinal des personnes décédées soit connu.
Il ne s’agit pas d’une preuve définitive de causalité, mais d’un signal d’alarme qui vient appuyer les remontées de pharmacovigilance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.