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Amendement N° 4 rectifié (Irrecevable)

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Déposé le 20 juillet 2022 par : MM. Houpert, Meurant, Mme Noël, MM. Joyandet, Regnard, Mme Bonfanti-Dossat.

Photo de Alain Houpert Photo de Sébastien Meurant Photo de Sylviane Noël Photo de Alain Joyandet Photo de Damien Regnard Photo de Christine Bonfanti-Dossat 

Texte de la commission N° 794 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid -19 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'article 2 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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