Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 53 5ème rectif. (Rejeté)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 juillet 2022 par : Mme Guillotin, MM. Chasseing, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Requier, Roux, Malhuret, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Decool, Menonville, Wattebled, Mmes Maryse Carrère, Pantel.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de deux mois
Exposé Sommaire :
Si le délai d'un mois se justifie dans le cadre de l'institution de l'état d'urgence sanitaire, la mesure de limitation des déplacements depuis l'étranger n'est pas de même nature. Il paraît donc raisonnable de laisser davantage de souplesse au Gouvernement en cas d'apparition d'un nouveau variant en allongeant le délai à deux mois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.