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Amendement N° 60 rectifié (Rejeté)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 52 )
Déposé le 20 juillet 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Savoldelli, Mme Varaillas.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Avec cet article 2 bis le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus, en vertu de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s'agirait de permettre leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique telle que constatée par la Haute autorité de santé ne nécessiterait plus l'obligation vaccinale pour ces personnels.
S'il s'agit d'une légère avancée par rapport au texte initial du gouvernement, nous ne pouvons laisser les personnels de santé suspendus à cette évolution qui semble plutôt s'inscrire sur le long terme. Nous pensons pour notre part que ceux-ci devraient être réintégrés immédiatement, notamment parce qu'il a été prouvé que la vaccination n'empêche absolument pas la contamination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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