Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 61 (Rejeté)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Discuté en séance le 20 juillet 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 5 18 29 )
Déposé le 20 juillet 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Même si le rapporteur a réécrit cet article de manière bien plus acceptable que ne l'avait fait le gouvernement, nous considérons que l'usage de ces systèmes d'information n'a que trop duré, étant donnée l'atteinte à la protection des données personnelles dont ils sont toujours porteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.