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Amendement N° COM-12 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 25 juillet 2022 par : MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
deux ans
Par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
Le recours à des dérogations en matière de droit de l’environnement pour la réalisation du projet d’installation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre rend d’autant plus nécessaire de ne pas perdre de temps dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Pour un projet dont la durée de vie peut elle-même être courte, attendre deux ans pour l'exécution des mesures compensatoires est manifestement excessif et nuira à la restauration des écosystèmes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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