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Amendement N° COM-183 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 25 juillet 2022 par : Mme Puissat, rapporteur.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Lorsqu’il
par les mots :
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de mission
et remplacer les mots :
la durée totale du contrat de travail à durée déterminée ou du contrat de mission
par les mots :
sa durée totale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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