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Amendement N° COM-190 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Déposé le 25 juillet 2022 par : Mme Puissat, rapporteur.
Après l'alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au sixième alinéa, après la référence : « 1° », sont insérés les mots : « du présent article ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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