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Amendement N° COM-209 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
( amendement identique : COM-68 )
Déposé le 25 juillet 2022 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à demander la suppression de l'article 18 du projet de loi qui affaiblit l’entreprise nationale EDF, principal producteur alors que la loi Nome, dont l’échéance est fixée à 2025, prévoyait que les fournisseurs alternatifs puissent investir dans leurs propres moyens de production.
Nous souhaitons à travers cet amendement de suppression réaffirmer notre opposition au mécanisme même de l'ARENH, qui menace notre sécurité d’approvisionnement et la capacité du parc de production à soutenir l'effort imposé.
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