Déposé le 27 juillet 2022 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’effet du premier
par les mots :
Leurs effets
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
L’adéquation du premier
par les mots :
Leur adéquation
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
faire évoluer le premier
par les mots :
leur évolution
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.