Amendement N° 412 (Adopté)

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 juillet 2022 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Gremillet 

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

L’effet du premier

par les mots :

Leurs effets

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

L’adéquation du premier

par les mots :

Leur adéquation

III. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

faire évoluer le premier

par les mots :

leur évolution

Exposé Sommaire :

Rédactionnel.

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