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Amendement N° 443 (Adopté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juillet 2022 par : Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
du même code
par les mots :
du code du travail
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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