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Amendement N° 444 (Adopté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juillet 2022 par : Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 18
Remplacer les mots :
des revenus définis
par les mots :
du revenu fiscal de référence défini
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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