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Amendement N° 50 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juillet 2022 par : MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer les mots :
dix-huit mois
par les mots :
un an
Exposé Sommaire :
Le recours à des dérogations en matière de droit de l’environnement pour la réalisation du projet d’installation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre rend d’autant plus nécessaire de ne pas perdre de temps dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
Pour un projet dont la durée de vie peut elle-même être courte, attendre dix huit mois pour l'exécution des mesures compensatoires est manifestement excessif et nuira à la restauration des écosystèmes.
C’est pourquoi cet amendement prévoit d’abaisser le délai de mise en œuvre à un an.
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