Amendement N° 508 (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2022


( amendements identiques : 229 275 303 374 )

Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Joël Labbé Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Monique de Marco Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

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Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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