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Amendement N° 34 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 octobre 2022 par : MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Mélanie Vogel.
Alinéa 10
Remplacer le mot
l'un
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la disposition initiale du texte qui prévoit que pour être reconnue comme une installation agrivoltaïque, celle-ci doit apporter au moins deux services sur une liste de quatre services, et ce afin de renforcer l’encadrement de cette filière.
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