Amendement N° 180 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 octobre 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Alinéas 140 à 148

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.4 intitulée « Mettre la victime au centre de l’attention ».

Cette sous-section du rapport envisage de refondre le parcours de victime depuis l’accueil jusqu’au suivi de la plainte en privilégiant la dématérialisation (application mobile Ma sécurité permettra de déposer plainte en ligne mais également d’effectuer le suivi de cette plainte). De plus, cette sous-section met l’accent sur une prise de plainte hors les murs accompagnée d’un traitement rapide et l’expérimentation de l’utilisation d’un robot accueil.

Les auteurs de cet amendement rejettent la dématérialisation du dépôt de plainte et de son suivi. Une prise en charge des plaintes hors les murs est hors de propos.

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