Déposé le 10 octobre 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 323 et 324
Supprimer ces alinéas.
Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Renforcer notre réponse opérationnelle face à la subvertion violente ».
Les auteurs de cet amendement de suppression dénoncent la doctrine de la répression portée par ces alinéas et qui présente la position inverse à celle défendue par le groupe CRCE dans sa proposition de loi n°259 visant à interdire les lanceurs de balles de défense, en date du 22 janvier 2019. En outre, aucune étude ne démontre la réalité des phénomènes de violences ainsi décrits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.