Amendement N° 190 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 octobre 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Alinéas 323 et 324

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section intitulée « Renforcer notre réponse opérationnelle face à la subvertion violente ».

Les auteurs de cet amendement de suppression dénoncent la doctrine de la répression portée par ces alinéas et qui présente la position inverse à celle défendue par le groupe CRCE dans sa proposition de loi n°259 visant à interdire les lanceurs de balles de défense, en date du 22 janvier 2019. En outre, aucune étude ne démontre la réalité des phénomènes de violences ainsi décrits.

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