Amendement N° 204 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 10 octobre 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Après l’alinéa 233

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillé et documenté sur les avantages et les inconvénients de chaque type de doctrine au niveau européen, et sur les alternatives à mettre en œuvre dans notre pays pour pacifier le maintien de l’ordre dans le cadre des manifestations

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent un revirement de doctrine en ce qui concerne le maintien de l’ordre dans le cadre des manifestations.

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