Amendement N° COM-28 (Rejeté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Déposé le 25 octobre 2022 par : MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Alinéa 2, tableau, treizième ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Ecologie, développement et mobilité durables20, 420, 63439, 639, 6

Exposé Sommaire :

Les projections d’évolution des dépenses pour l’écologie dans le projet de loi de programmation actuelle manquent cruellement d’ambition. Elles augmentent bien en 2023, mais ce n’est que pour redescendre aussitôt. Le présent amendement vise à rehausser les prévisions de dépenses en matière d’écologie, afin de se donner les moyens de la transition vers une société plus résiliente et moins polluante.

D'après les estimations conduites en 2021 par I4CE, il faudrait 13 à 15 milliards d'euros d'investissements publics et privés supplémentaires, chaque année jusqu'en 2023 ; et environ le double jusqu'en 2028, pour tenir la trajectoire décidée par la France. Un montant minimum, car de nombreux secteurs, comme l'agriculture, l'industrie ou le nucléaire ne sont pas couverts.

Si nous ne faisons pas ces investissements, nous ne saurons faire face à l’augmentation prochaine de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles, à la perturbation croissante des écosystèmes, du climat et à la raréfaction des ressources naturelles.

En effet, l’augmentation des dépenses programmées peut vous sembler importante. Cela ne correspond pourtant qu’à 5% maximum du budget de l’Etat, ce qui paraît raisonnable quand on connaît la menace que fait peser la crise écologique sur nos concitoyens. Mais il s’agit surtout d’une dépense responsable.

Investir dès aujourd’hui dans la rénovation thermique, dans la construction de digues, dans le développement de procédés indépendants du pétrole, dans la protection contre les inondations, dans la gestion des forêts, c’est demain ne pas avoir à payer pour réparer nos dégâts.

Nous soutenons une politique de l’anticipation. Nous devons réfléchir dès aujourd’hui aux conséquences de nos actions sur le monde de demain. Une vision restrictive des finances publiques, qui ne considère que les comptes actuels, est tout à fait incompatible avec les connaissances scientifiques en lien avec l’avenir de notre planète.

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